J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0601288A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2006, il est mis fin, à compter du 1er mai 2006, au détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de M. Vidal (Patrick), attaché de préfecture.

A compter de la même date, M. Vidal (Patrick) est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale.